Qu’est-ce qu’une Norme Réglementaire ? Une norme réglementaire est un type de règlement qui est établi par une organisation gouvernementale ou administrative. Elle est obligatoire et doit être suivie par tous ceux qui sont concernés par son pouvoir réglementaire. Les ...
Comment savoir si une norme est réglementaire ? Introduction Les normes sont des règles édictées pour assurer une certaine qualité d’un produit ou d’un service. Elles se définissent par un ensemble de critères pour assurer une sécurité, une durabilité et ...