Quelle différence entre législatif et réglementaire ? Le pouvoir législatif et réglementaire est un domaine important du droit français. Les textes réglementaires et législatifs définissent les règles et les normes applicables en France. Mais quelle est la différence entre ces ...

Qu’est-ce qu’une Norme Réglementaire ? Une norme réglementaire est un type de règlement qui est établi par une organisation gouvernementale ou administrative. Elle est obligatoire et doit être suivie par tous ceux qui sont concernés par son pouvoir réglementaire. Les ...

Qu’est-ce qu’une norme réglementaire ? Les normes réglementaires sont une référence pour les entreprises et les médiateurs impliqués dans les réglementations. Elles sont mises en place par une organisation compétente et ont donc force de loi. En d’autres termes, toute ...

Comment savoir si une norme est réglementaire ? Introduction Les normes sont des règles édictées pour assurer une certaine qualité d’un produit ou d’un service. Elles se définissent par un ensemble de critères pour assurer une sécurité, une durabilité et ...